Intervention de François de Rugy

Dans la même logique consistant à faire évoluer la représentation des militaires, l'amendement DN5 vise à augmenter la proportion des sièges réservés aux représentants d'associations professionnelles nationales de militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire : nous proposons que ces sièges représentent au moins la moitié, et non le tiers, du nombre total de sièges.

Si nous voulons que la représentation des militaires corresponde aux aspirations de ceux-ci – je rappelle que le CSFM traite des conditions de vie et de travail des militaires –, elle doit faire intervenir des interlocuteurs représentatifs, sans toutefois procéder à un bouleversement total et sans évincer totalement les autres représentants. De ce point de vue, la logique d'une représentation moitié-moitié nous semble donc s'imposer.

Le débat n'a rien de théorique. Ainsi, on peut penser que le scandale du logiciel Louvois aurait pu faire l'objet d'un traitement plus rapide si une expression plus directe du sentiment des militaires avait pu se faire – dans le respect, bien évidemment, des principes hiérarchiques et des spécificités de la fonction militaire. À défaut, les difficultés qu'a suscitées l'utilisation de ce logiciel ont pris une ampleur difficilement imaginable dans les autres fonctions publiques, qu'il s'agisse de fonction publique de l'État, hospitalière ou territoriale.