Intervention de Jean-Yves le Drian

Je souscris aux arguments développés par la rapporteure et le rapporteur pour avis. On sait, monsieur de Rugy, que les gendarmes auront leur association, puisque celle-ci est en germe depuis longtemps : pour les autres corps d'armée, nous n'en savons rien. Prévoir une représentation dans la limite du tiers des sièges est déjà un défi : si ces associations voient le jour, je ne sais quelle forme elles prendront ni combien elles auront d'adhérents. C'est pourquoi, d'ailleurs, l'idée de leur réserver par principe un tiers des sièges n'est pas non plus opportune : faut d'un nombre suffisant, des sièges pourraient rester vides. Le pragmatisme me semble donc s'imposer. Le rapport Pêcheur, au demeurant, préconisait une fourchette comprise entre un cinquième et un tiers ; nous avons donc opté pour la limite permettant la plus large ouverture.

Il nous faut aussi déterminer les conditions à partir desquelles une association est réputée représentative. L'évolution en cours a des implications considérables ; au reste, elle n'est pas sans susciter quelques inquiétudes chez les militaires eux-mêmes. En réalité, seuls les présidents de catégorie jouissent pour l'heure d'une vraie légitimité, mais celle-ci reste circonscrite au niveau local. Il nous faut donc en premier lieu réfléchir à la façon de les intégrer au CSFM, où d'ailleurs ils siègent déjà moyennant des règles de tirage au sort. Pour le reste, on verra…

Pour ce qui est des problèmes du logiciel Louvois, je pense que si le CSFM avait été alors organisé de la manière dont il fonctionne actuellement, nous en aurions pris connaissance un an plus tôt, mais cela n'aurait pas pour autant permis de casser cette mécanique infernale.

Mon avis défavorable ne porte donc pas sur le fond, monsieur de Rugy, mais sur l'agenda.