Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 27 mai 2015 à 20h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Je propose de compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « les adhérents d'une association professionnelle nationale de militaires placés en disponibilité en vertu de l'article L. 4231-1 du code de la défense peuvent en rester membres jusqu'au terme fixé par leur obligation de disponibilité. »

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