Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 27 mai 2015 à 20h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Le projet de loi laisse entendre que les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) ont vocation à ne siéger qu'au CSFM. Afin de lever toute ambiguïté, il convient de préciser par décret qu'elles peuvent aussi siéger dans toutes les instances de concertation, notamment les différents conseils d'armée, selon des modalités définies par décret en Conseil d'État.

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