Le projet de loi laisse entendre que les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) ont vocation à ne siéger qu'au CSFM. Afin de lever toute ambiguïté, il convient de préciser par décret qu'elles peuvent aussi siéger dans toutes les instances de concertation, notamment les différents conseils d'armée, selon des modalités définies par décret en Conseil d'État.