Intervention de Patricia Adam

Réunion du 27 mai 2015 à 20h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, rapporteure :

Je suggère le retrait de ces deux amendements au profit du mien, qui tend lui aussi à élargir la possibilité des APNM d'ester en justice ; il va même un peu plus loin puisqu'il leur permettrait de se constituer parties civiles en cas de diffamation publique des armées. Il reprend d'ailleurs une recommandation de M. Pêcheur, que nous avons auditionné. Je vous propose de le cosigner.

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