Intervention de Jean-Yves le Drian

Cet amendement me laisse perplexe : le droit commun des associations correspond à ce que nous proposons. L'élargissement de la possibilité de se constituer parties civiles pour les membres des APNM pourrait aboutir à une judiciarisation croissante de l'action militaire. Lors de l'examen de la LPM, adoptée en décembre 2013, j'avais fait part de ma vigilance à ce sujet. Cela dit, les observations de la rapporteure sont de nature à pondérer mon jugement : j'émets donc un avis de sagesse.