Intervention de Hugues Fourage

Réunion du 27 mai 2015 à 20h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur pour avis de la commission des Lois :

Les associations jouissent des garanties indispensables à leur liberté d'expression pour les questions relevant de la condition militaire lorsqu'elles sont membres du CSFM : je propose d'élargir cette possibilité aux associations non représentatives – pour les seules questions relevant de la condition militaire bien entendu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion