Intervention de Patricia Adam

J'approuve le principe de la double déclaration auprès de la préfecture et du ministre de la Défense, mais si le ministre souhaite effectuer un contrôle de légalité, il conviendrait de le préciser explicitement ; faute de quoi une association qui s'est légalement déclarée sera réputée légitime en l'absence de réponse avant six mois. Je rejoins donc les préoccupations dont témoigne cet amendement. J'aimerais connaître la position du Gouvernement.