Intervention de Jean-Yves le Drian

Je suis, pour ma part, résolument défavorable à cet amendement. Pourquoi invoquer la loi de 1901 ici, monsieur le rapporteur pour avis, alors que vous ne l'avez pas fait pour les amendements précédents ? On ne sait rien, à ce stade, de la nature et de la composition des futures associations : il paraît donc essentiel que le ministre puisse se prononcer a priori sur la licéité de leurs statuts. Un décret précisera, madame la rapporteure, les conditions dans lesquelles il le fera.