Intervention de Hugues Fourage

Réunion du 27 mai 2015 à 20h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur pour avis de la commission des Lois :

Je maintiens l'amendement, d'autant qu'il existe des garde-fous – injonction ou demande de dissolution. On peut tout à fait supposer, a priori, que les associations ont un objet conforme à la loi, quitte à engager ensuite une procédure judiciaire si ce n'est pas le cas.

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