Intervention de Jean-Yves le Drian

Réunion du 27 mai 2015 à 20h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense :

L'amendement DN29, que vous venez de voter, précise déjà que « peuvent siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire les associations professionnelles nationales de militaires ou leurs unions et fédérations reconnues, en outre, représentatives de plusieurs forces armées et formations rattachées dans des conditions fixées par le décret mentionné à l'article L. 4126-10. » « Plusieurs forces armées », c'est au moins deux… On garantit ainsi la pluralité, tout en écartant le risque de corporatisme. Si l'on multiplie les obligations, on aura probablement du mal à trouver des associations. Pour l'heure, je le répète, celles-ci ne sont pas encore créées. La seule certitude est qu'il y en aura dans la gendarmerie.

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