Intervention de Patricia Adam

Réunion du 27 mai 2015 à 20h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, rapporteure :

L'amendement DN29 ne prévoit pas de chiffre : il est question de « plusieurs » forces armées. Je l'avais rédigé avant de connaître l'amendement de M. de Rugy. Je rappelle que nous ne parlons que des associations reconnues pour siéger au CSFM. Je maintiens la rectification que j'ai proposée pour l'amendement DN6, acceptée par M. de Rugy, ce qui n'empêchera pas de réexaminer ce point avant la séance publique.

Il ne serait pas bon qu'une association reconnue ne représente que deux armées, sachant qu'il existe trois armées – marine, mer et terre –, une force armée – la gendarmerie – et des services rattachés : essences, santé, DGA. Si l'amendement laisse toute la possibilité au ministre de déterminer le nombre de services, la question de l'interarmées est fondamentale. Je rappelle que si les trois armées dépendent du ministère de la Défense, la gendarmerie dépend de celui de l'Intérieur.

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