Intervention de Hugues Fourage
Réunion du 27 mai 2015 à 20h30
Commission de la défense nationale et des forces armées
Hugues Fourage, rapporteur pour avis de la commission des Lois :L'amendement DN116 vise à ce que l'actualisation de la liste des associations représentatives intervienne chaque année pendant les trois premières années suivant la publication de la loi, afin de lancer le mouvement de création des associations professionnelles nationales de militaires. Au-delà, le décret pourra fixer une fréquence d'actualisation plus longue.
