Intervention de Patricia Adam

Réunion du 27 mai 2015 à 20h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, rapporteure :

L'amendement vise à apporter la précision évoquée à l'instant par le ministre, c'est-à-dire que l'intégration des APNM reconnues représentatives au sein des CFM aura lieu au plus tard dans un délai de cinq ans.

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