Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 26, amendement 138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Sous prétexte de favoriser les produits phytopharmaceutiques censés être les moins nocifs, le présent article supprime les montants planchers de la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques pour l'ensemble des produits, dont les plus dangereux pour les agriculteurs, les familles, les consommateurs et l'environnement. Cela va à l'encontre du plan Écophyto 2018 qui vise à réduire progressivement l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en France. Notre amendement propose donc de réintroduire les montants plancher pour l'ensemble des produits phytopharmaceutiques et d'augmenter légèrement les plafonds afin d'atteindre plus vite les objectifs de réduction fixés par le Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion