Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Je peux concevoir que vous vous interrogiez sur les conséquences financières des dispositions figurant à l'article 8 pour les fédérations, mais je souligne que cet article n'alourdit pas les charges de l'État.

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