Intervention de Isabelle Attard

Le groupe écologiste remercie la rapporteure d'avoir réussi en un temps très bref à transposer une partie des propositions formulées par M. Jean-Pierre Karaquillo dans un texte très attendu.

La proposition de loi tend à reconnaître le Comité paralympique et sportif français comme le seul représentant du mouvement paralympique français, mais son objet principal est de permettre l'insertion citoyenne et professionnelle des athlètes de haut niveau, de les protéger en cas d'accident sportif et de sécuriser la situation juridique et sociale des sportifs et des entraîneurs professionnels.

Ainsi l'article 9 tend-il à la création d'un statut du sportif professionnel salarié et de l'entraîneur professionnel salarié, sous la forme d'un CDD spécifique. Vous l'avez souligné, madame Bourguignon, favoriser la conclusion de CDD ad hoc peut paraître contredire notre objectif général, qui est de lutter contre la précarité de l'emploi. Mais il se trouve, comme l'illustre le contentieux en cours entre l'entraîneur adjoint Michel Padovani et le SC Bastia, que c'est bien par cette forme de contrat que la stabilité de l'emploi sportif sera protégée au mieux. C'est donc une très bonne disposition. Qu'il faille préciser, à l'article L. 222-2-5 du code du sport, alors que cela est prévu dans la convention collective nationale, que le contrat de travail doit être rédigé en trois exemplaires et quelles mentions obligatoires doivent y figurer dit assez que les exceptions ne manquent pas dans le monde du sport.

Il est bon de s'efforcer de remédier à la précarité dans le monde sportif ; mais cela ne doit pas faire oublier que la précarité, générale, peut toucher tout jeune à l'issue de son parcours scolaire. Romain Beugnet, champion du monde junior et champion du monde universitaire de canoë, vient, à vingt-trois ans, d'être radié de Pôle emploi pour s'être absenté plus de trente-cinq jours dans l'année… parce qu'il participait à des entraînements ou à des compétitions. Or, si le jeune homme s'était inscrit à Pôle emploi, ce n'était pas pour bénéficier d'indemnités, mais d'une couverture sociale. Il se trouve dans la situation de nombreux jeunes sans emploi, ou entre deux emplois, qui veulent exercer une activité bénévole ou qui se cherchent encore : tous sont obligés de s'inscrire à Pôle emploi, avec les conséquences que cela emporte pour les jeunes sportifs qui doivent participer à des compétitions. J'espère que nous pourrons remédier à ce problème.

Il serait bon, enfin, de mieux définir qui est désigné par le terme d'« entraîneur professionnel », de manière qu'un amendement de précision soit déposé à ce sujet en séance publique. Pour ne donner qu'un exemple, en l'état, le sélectionneur de l'équipe de France féminine de rugby, parce qu'il entraîne des amateurs, n'entre pas dans le périmètre d'application du texte.