Intervention de Laurent Degallaix

Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Degallaix :

Le groupe UDI s'associe par ma voix aux remerciements adressés à la rapporteure pour ce travail réalisé en un temps record. Le sport véhicule des valeurs qui constituent l'essence du pacte républicain : il favorise le développement du lien social et de l'intégration, la transmission du respect de soi, de l'adversaire et des règles. Il promeut l'épanouissement personnel, la santé et la solidarité. Il fait de l'égalité des chances une réalité, et de l'effort, du mérite et de l'excellence, de nobles ambitions.

Les sportifs symbolisent ces valeurs et leurs performances contribuent au rayonnement international de la France. Leur rôle doit être pleinement reconnu et leur reconversion professionnelle préparée ; ils doivent pouvoir exercer leurs activités sportives autrement que dans des conditions matérielles et sociales précaires ou une situation juridique instable. La proposition de loi permettra des progrès, qu'il s'agisse de la préparation des sportifs à la carrière sportive et à sa suite, de leur protection pendant la durée de leur carrière sportive ou de la sécurisation de leur statut juridique.

Ainsi l'article 7 crée-t-il une couverture « accidents du travail, maladies professionnelles » pour la pratique sportive des athlètes de haut niveau. L'article 8 complète utilement ce dispositif par une obligation d'assurance « individuelle accident » mise à la charge de la fédération délégataire à laquelle appartient l'athlète. L'article 9 crée un « statut » des sportifs et entraîneurs professionnels salariés sous la forme d'un CDD spécifique.

Enfin, comment ne pas évoquer la reconnaissance législative du Comité paralympique et sportif français comme le seul représentant du mouvement paralympique français ? Il deviendra ainsi l'un des piliers d'une politique sportive favorisant l'intégration des personnes handicapées, porteuse d'un changement de regard de la société sur le handicap.

Toutefois, le groupe UDI regrette que ces questions fassent l'objet d'un texte spécifique au lieu d'être abordées dans le cadre d'une loi qui aurait permis de traiter le sport dans toutes ses dimensions : gouvernance, financement et économie du sport, infrastructures et équipements, emploi sportif, sport professionnel et amateur, rôle du sport comme vecteur d'instruction, d'éducation et de cohésion sociale, développement de nouvelles pratiques sportives, parcours des sportifs, formation et reconversion, lutte contre le dopage…

Nous sommes cependant convaincus de l'utilité des dispositions présentées, qui sont attendues par le monde du sport de haut niveau et du sport professionnel. Aussi notre groupe soutiendra-t-il la proposition de loi.

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