Intervention de Paul Salen

Je me réjouis que cette proposition de loi confère aux sportifs de haut niveau un véritable statut. Je ne m'attarderai pas sur l'article 7, puisque le secrétaire d'État compte nous donner des assurances à son sujet. Quant à l'article 8, il vise à obliger les fédérations délégataires à s'assurer, à leurs frais, contre les dommages corporels des sportifs de haut niveau. Comment financeront-elles une telle obligation : par le biais des comités départementaux ou en augmentant le prix de la licence des licenciés amateurs ?

Enfin, l'article 9 instaure, au profit des sportifs et entraîneurs professionnels, un CDD spécifique d'une durée de douze mois à cinq ans – durée qui pourra, à titre exceptionnel, être inférieure à douze mois, notamment en cas de remplacement d'un joueur blessé. Le dispositif semble flou pour certaines disciplines telles que les sports d'équipe. Quelle sera la durée des contrats des entraîneurs remplaçant des collègues limogés ou des joueurs transférés en cours de saison ?