Intervention de Guénhaël Huet

La proposition de loi présentée par Brigitte Bourguignon porte sur un sujet récurrent : on entend parler depuis des années du sort des sportifs professionnels ou de haut niveau, qui sont souvent confrontés à des reconversions difficiles ou à des accidents liés à la pratique de leur sport. Fallait-il pour autant légiférer ? Les fédérations sportives qui ont une délégation de service public n'auraient-elles pas pu, depuis quelques années déjà, régler une part du problème ? Cela dit, c'est tout à l'honneur du législateur et des pouvoirs publics que de s'attacher à sa résolution.

Ce texte comporte des avancées significatives en matière de contrats, de protection sociale, en général et en particulier contre les accidents du travail, et de reconnaissance officielle du Comité paralympique français. Cette proposition de loi devrait faire consensus tant elle était attendue par les sportifs depuis de nombreuses années.

Je voudrais cependant insister sur deux points qui me paraissent importants. Le premier concerne la constitution des listes de sportifs de haut niveau, qui, dans de nombreuses disciplines, sont trop importantes. On fourvoie de jeunes athlètes qui n'ont pas obtenu des résultats suffisamment probants : on leur fait espérer une brillante carrière sportive et, quelques années plus tard, le couperet tombe. Il conviendrait donc de réfléchir aux modalités d'inscription des sportifs sur ces listes.

D'autre part, il conviendrait de réglementer davantage la profession d'agent. Peut-être conviendrait-il de tendre vers un système de rémunération de l'agent par le sportif, de manière qu'il y ait une parfaite indépendance entre les sportifs, les agents et les clubs.