Intervention de Laurence Arribagé

Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Arribagé :

Reconnaître, protéger, entraîner, soutenir, sécuriser et insérer dans la vie professionnelle nos sportifs aux carrières souvent fulgurantes, cela a toujours été une préoccupation des pouvoirs publics et des gouvernements successifs. Cette proposition de loi parvient à prendre en considération les évolutions sociétales sportives, à gommer certaines imperfections et à pallier certains manques. L'ensemble des dispositions qui nous sont soumises aujourd'hui tendent à répondre aux besoins spécifiques des 6 500 sportifs de haut niveau et des 9 000 hommes et femmes, sportifs et entraîneurs, salariés et travailleurs indépendants : la création d'un CDD spécifique, pleinement adapté à l'emploi sportif, et la disparition du CDD d'usage, la sécurisation du statut des sportifs indépendants et la protection sociale des sportifs de haut niveau, l'obligation pour les fédérations de souscrire un contrat d'assurance et l'amélioration de l'insertion professionnelle des sportifs, sans oublier la reconnaissance du Comité paralympique français, sont autant de dispositifs et de clarifications utiles, nécessaires et bienvenus.

Pourtant, deux aspects centraux du sport me semblent avoir été survolés, voire ignorés. Le premier concerne la place des femmes dans le sport – elles qui sont de plus en plus nombreuses à être licenciées dans les fédérations sportives, avec l'émergence de talents en devenir, mais qui investissent le sport de haut niveau plus lentement. Je regrette qu'aucune réflexion d'envergure n'ait été menée sur cet enjeu et que peu de dispositions les concernant aient été introduites dans ce texte. Le second concerne les arbitres et les juges sportifs. L'absence de référence à ceux-ci en dehors de l'article 1er, relatif aux sportifs de haut niveau, est à déplorer. Leur situation ne me semble avoir bénéficié ni de la même attention, ni du même traitement que les autres acteurs mentionnés dans le texte.

Enfin, au regard de l'arrestation récente de membres de la FIFA, et avec toutes les réserves que cette situation confuse implique, il est nécessaire de rappeler que la corruption n'est pas compatible avec les valeurs du sport, qu'elle salit et qu'elle trahit. En tout état de cause, à quelques nuances près, je suis favorable à ce texte qui oeuvre au bienfait des sportifs.

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