Intervention de Thierry Braillard

Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Thierry Braillard, secrétaire d'état chargé des sports :

Cet amendement lève le gage mentionné au III de l'article 7. D'après l'étude d'impact que nous avons réalisée, la mesure proposée, qui concerne environ 5 600 sportifs, coûterait 867 euros par individu, soit 5 millions d'euros chaque année. Nos contacts avec la direction de la sécurité sociale ont permis d'établir de façon plus précise que les assiettes seront plus ou moins importantes selon les disciplines. Le minimum envisagé s'élèverait ainsi à 3,58 millions par an, qui seraient pris sur le budget des sports de façon globale dans la ligne 19, et n'affecteraient pas les conventions d'objectifs qu'ont signées les fédérations. Dès lors qu'il y a consensus, il ne faut pas agiter un chiffon rouge devant elles. Nombreuses sont d'ailleurs celles qui ont déjà contracté une assurance complémentaire. Si l'article 7 est adopté, celle-ci viendra s'ajouter à la protection qu'il institue.

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