Intervention de Sophie Dion

Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dion :

Je suis contente d'entendre que la mesure n'aura pas d'incidence sur les conventions d'objectifs passées entre l'État et les fédérations : cela aurait en effet induit un coût substantiel pour les fédérations qui représentent des sports à risque, et pour lesquelles la souscription d'une assurance complémentaire est obligatoire.

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