Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cette proposition de loi ignore totalement l'aspect de l'habitat illégal. Pour avoir assisté plusieurs fois dans ma circonscription à une telle installation sous les yeux d'agriculteurs et d'élus, je peux vous dire que cela laisse des traces. On ne peut pas renforcer les droits des gens du voyage, ce dont je ne nie pas la nécessité, ni renforcer les obligations des collectivités sans s'assurer en contrepartie que chacun a conscience de ses devoirs. Le groupe UMP a déposé des amendements en ce sens.

En matière d'aires, entre permanence et système tournant, nous n'avons pas encore trouvé le fonctionnement idéal. Ce n'est malheureusement pas cette proposition de loi qui va régler des situations parfois tendues. La possibilité d'obtenir une mise en demeure lorsqu'il existe une aire d'accueil adéquate dans un rayon de cinquante kilomètres est une bonne chose, mais elle n'est pas suffisante. J'espère que le débat, ici et en séance publique, permettra de rétablir un certain équilibre dans le texte.

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