Intervention de Yannick Moreau

Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Moreau :

Les occupations illégales des gens du voyage sont insupportables pour la plupart de nos concitoyens. Le sentiment persiste d'un déséquilibre total entre les droits et devoirs de chacun, les gens du voyage ayant davantage de droits que de devoirs et les collectivités subissant l'inverse. Pour rétablir l'équilibre, nous proposons de renforcer les sanctions visant les occupations illégales par les gens du voyage lorsque les communes respectent leurs obligations.

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