Intervention de Gilles Carrez

…et ses taux sont confiscatoires. Car n'oubliez pas qu'au taux de 25 % s'ajoutent les prélèvements sociaux, à hauteur de 15, 5 %, soit un prélèvement total de plus de 40 %. Dans un marché qui est en train de se réduire à toute vitesse, une mesure de ce type va accentuer le phénomène et les départements, la ville de Paris, vont subir une véritable hémorragie de recettes.

Par ailleurs, cette surtaxe destinée à compenser la suppression du prélèvement dit sur les « dodus dormants » sera payée en fait par les classes moyennes. Pourtant, l'exposé sommaire de l'amendement n° 475 rectifié emprunte fortement au langage de la lutte des classes – en l'espèce, il s'agit des classes moyennes. Qu'on en juge : « Par son seuil élevé d'application, [cette taxe] ne concernerait de facto que les contribuables les plus aisés […] » Tu parles ! Demandez à n'importe quel habitant de la région parisienne : 50 000 euros, qui plus est en l'absence d'actualisation en fonction de l'inflation, c'est vraiment très bas. Je poursuis la lecture de l'exposé sommaire : cette taxe concernerait donc les contribuables les plus aisés « pour lesquels l'importance de la plus-value réalisée traduit un enrichissement conséquent qu'il est légitime, dans un souci de justice sociale, de faire participer au financement du programme de rénovation urbaine. »

Or, de quoi s'agit-il ? Aujourd'hui, beaucoup de bailleurs sociaux sont en sur-financement,…