Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 1er juin 2015 à 16h00
Questions sur la situation économique et financière de la zone euro

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Je voudrais commencer par préciser le cadre dans lequel nous nous plaçons. Il n’est pas interdit d’envisager, à moyen ou long terme, une évolution des traités. Les traités ont déjà été modifiés, d’une manière ou d’une autre, et des débats intenses portent sur l’opportunité de recommencer. Mais je tiens à dire très clairement que la France, aujourd’hui, n’envisage pas de changement des traités. Même dans le cadre actuel, il y a un espace considérable de progression pour faire en sorte concrètement que la zone euro soit plus efficace, qu’elle mène des politiques plus pertinentes et plus convergentes. J’évoquais tout à l’heure la lutte contre l’optimisation fiscale : cela fait partie de ces politiques qui doivent être plus convergentes.

Tout d’abord, il faut penser la zone euro dans son ensemble avant de penser les pays qui la composent : c’est notre première préoccupation. Jusqu’à présent, nous avions fixé des règles de discipline que chaque pays était tenu d’appliquer, mais nous ne nous préoccupions pas forcément de ce que serait le résultat global des politiques menées par chacun d’entre eux. En conséquence, ils ont mené des politiques budgétaires très contraignantes, ce qui explique en partie la faiblesse de la croissance. Il faut donc d’abord penser à l’échelle de la zone euro. Et cela vaut également pour la situation dite macroéconomique : c’est à l’aune de la zone euro que nous devons analyser la situation de chaque pays.

Ensuite, et je ne ferai qu’évoquer rapidement ce point, il est nécessaire, du point de vue de la démocratie comme de la qualité du débat, que nous puissions avoir des discussions de plus grande qualité, en particulier au Parlement européen. Ce n’est pas simple, car celui-ci représente tous les pays de l’Union. Mais la zone euro a une importance décisive au sein de cette institution et je souhaite que pays et parlementaires de la zone euro puissent discuter entre eux de ces questions.

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