Intervention de Henri Emmanuelli

Sur le fond, les sous-amendements de M. Carrez ne sont pas admissibles. Le groupe UMP est contre le principe de la taxation des plus-values de cession d'immeubles, alors qu'il n'a pas rechigné, l'année dernière, à taxer les offices de HLM, ce qui est scandaleux – soit dit en passant, je ne sais pas où se trouvent les trésoreries dormantes que vous évoquez : pour ma part, je ne connais que des offices ayant des appartements à construire et à rénover. Vous confondez sans doute le Fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, qui gère les dépôts des livrets A et est effectivement surliquide, avec les trésoreries des offices de HLM qui, elles, ne l'ont jamais été.

Après avoir proposé en commission des finances de taxer les résidences secondaires dans les zones tendues, le Gouvernement s'est rendu compte que cette mesure n'était peut-être pas appropriée et a donc décidé de la retirer au profit d'une surtaxation des plus-values. Il a raison, car passer de 19 % à 21 %, franchement, c'est tout de même mieux que d'aller prendre l'argent des offices de HLM, qui ne parviennent pas à rénover l'habitat social !

Vous voyez la classe moyenne partout, sans doute parce que, comme l'a dit M. Eckert, l'exemple de la commune dont vous êtes le maire vous donne une vision faussée des choses : ailleurs en France, il n'est pas si courant, monsieur le président, qu'un pavillon coûte un million d'euros ! Quant à vos allusions sur le fait que le Gouvernement ne prendrait ces mesures que pour faire plaisir aux barons socialistes gérant les offices de HLM, je me demande s'il faut y voir une manifestation de la lutte des classes que vous évoquiez tout à l'heure, ou si vous vous êtes simplement laissé aller.

En conclusion, j'estime que le Gouvernement a raison de renoncer à la taxation rapide des résidences secondaires. Il me paraît tout à fait normal de reporter la charge pesant sur le logement social, c'est-à-dire sur les plus défavorisés, vers les personnes réalisant des plus-values foncières après application des abattements. Cessez donc de mêler la classe moyenne à vos turpitudes ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez toujours recours à la même méthode : pour préserver ceux qui possèdent le plus, vous mettez les petits devant ! Grâce à l'amendement du Gouvernement, les petits vont, pour une fois, être favorisés : je voterai donc pour cet amendement, et contre vos sous-amendements.