Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 409 475

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Je ne veux pas prolonger inutilement le débat, mais je ne peux laisser sans réponse l'affirmation du président de la commission des finances. D'abord, le collectif présenté en commission correspondait effectivement à ce que le Gouvernement avait indiqué aux commissaires socialistes ; ensuite, vous le savez, monsieur le président, le Gouvernement propose, le Parlement dispose – cela ne date pas de cette législature.

Certes, une taxe supplémentaire est votée, mais une autre – que vous aviez votée – est supprimée. Je n'ai pas entendu votre courroux quand le prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux a été voté ; je crois même que vous l'avez défendu. J'ignore si vous estimiez que ce prélèvement affectait ou non les classes moyennes. En toute hypothèse, il ne concernait pas les plus aisés des agents économiques de ce pays. Je peux comprendre que cette disposition ne corresponde pas exactement à la vision politique qui est la vôtre, mais je ne pense pas qu'il soit utile d'en rajouter dans l'expression de cette opposition politique. Il me semble que la plus élémentaire des honnêtetés intellectuelles consisterait à faire remarquer que cette taxe en remplace une autre, que vous aviez votée. Les choses se neutralisent. Peut-être n'est-il pas indispensable d'ajouter de la polémique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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