Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 2 juin 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Contenu du futur projet de loi sur l'immigration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Madame la secrétaire d’État, les questions posées par l’immigration sont de celles que tout gouvernement est obligé d’affronter depuis au moins une vingtaine d’années. L’objectif permanent d’intégration est de plus en plus bousculé, voire chahuté par des préoccupations immédiates, dont témoigne depuis des mois l’afflux des migrants en Méditerranée.

Cet afflux continu donne lieu aujourd’hui à une véritable situation de crise de la gestion des entrées et du maintien sur le territoire, qui a elle-même donné lieu à une recommandation de la Commission, laquelle sera examinée lors du prochain Conseil européen qui se tiendra en juin. Cette recommandation de la Commission a posé un faux problème concernant les quotas, auquel le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont fort bien répondu ; c’est à mes yeux un faux débat !

La question du balisage interne de notre action, dans le pays lui-même, n’est pas, en revanche, un faux débat. À cet égard, le futur projet de loi relatif à l’immigration ne peut répondre, nous le comprenons, à toutes les questions ni à tous les problèmes qui se posent. Cela étant, comment le Gouvernement pense-t-il inscrire dans la réalité ce projet de loi, sans céder ni à la tentation facile du repliement, ni à la tentation tout aussi facile d’un accueil non calibré et non réfléchi ?

Au-delà de ce projet de loi, une réflexion large ne doit-elle pas être engagée sur la réalité des migrations, comme le fait périodiquement l’Organisation internationale pour les migrations auprès de l’ONU ? Il serait pourtant utile que, dans notre pays, une vraie recherche soit menée publiquement, si possible en associant le Parlement, sur les différents modes de migration et de séjour, car ils sont très différents selon les pays d’origine, sur l’origine des migrants, sur les raisons pour lesquelles des migrants vont à l’extérieur, indépendamment de la douloureuse question de l’asile, posée aujourd’hui de manière spécialement névralgique.

Au-delà de la question économique, c’est ainsi la meilleure manière de poser la question de l’intégration, concept dans lequel, autant que je sache, notre République continue à se reconnaître et doit continuer de le faire.

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