Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie attache une grande importance à la mise en oeuvre d’une politique de prévention des risques adaptée aux enjeux et qui tienne compte des spécificités des territoires.

La gestion des risques miniers après la fin de l’exploitation en fait partie. Je rappelle à ce sujet que la responsabilité première revient à l’exploitant et que la loi ne confie à l’État certaines des responsabilités des exploitants miniers qu’en cas de défaillance ou de disparition de ceux-ci.

Comme vous l’indiquez dans votre question, les installations communément appelées « ruisseaux couverts » sont généralement des ouvrages réalisés par les anciens exploitants miniers, sur des terrains dont ils étaient propriétaires, par exemple pour en optimiser la surface.

Ces ouvrages n’étaient pas directement liés à l’activité d’extraction minière, même s’ils ont pu faciliter l’exploitation. Lorsque les exploitants ont mis fin à leurs activités minières, ils ont suivi une procédure d’arrêt des travaux prévue par la réglementation, à laquelle ces ouvrages de génie civil n’étaient pas soumis. Par la suite, les exploitants ont cédé les terrains dont ils étaient propriétaires. Les droits et responsabilités afférents, en matière d’entretien notamment, ont ainsi été transférés aux acquéreurs sans qu’il soit nécessaire que les actes notariés ne prévoient des dispositions à ce sujet.

Ces ouvrages n’entrent pas dans le cadre des dispositions législatives spécifiques qui confient à l’État la responsabilité d’assurer la sécurité minière pour les anciens exploitants miniers disparus.

Le Gouvernement n’entend pas prendre de manière automatique et indifférenciée des responsabilités qui ne sont pas les siennes, ni se substituer de manière générale à tous les propriétaires se trouvant aujourd’hui responsables d’ouvrages qui, faute d’entretien, menacent aujourd’hui la sécurité des habitants. Il peut d’ailleurs s’agir de tunnels, mais aussi de murs de soutènement.

Pour autant, conscient des difficultés auxquelles font face les propriétaires actuels, l’État intervient néanmoins pour apporter son appui aux communes et particuliers concernés. Vous rappelez à juste titre que l’État a cofinancé une mission de recherche, confiée à l’école des Mines d’Alès, visant à inventorier et à hiérarchiser les actions à mener pour sécuriser ces ouvrages en Languedoc-Roussillon. Les conclusions de cette étude commencée en 2014 sont attendues dans les prochaines semaines. Des préconisations techniques d’action devraient y être précisées. Cette étude sera transmise aux services de l’État gestionnaires des terrains concernés, afin que les suites nécessaires lui soient données.

Les agences de l’eau sont également susceptibles d’accompagner, par l’octroi de subventions, les collectivités dans des programmes de réhabilitation de cours d’eau artificialisés par une ancienne activité industrielle.

Dès maintenant, les collectivités locales et les particuliers peuvent donc être aidés par ces différents dispositifs dans la gestion du risque lié à ces anciens ouvrages. L’État mettra par ailleurs en oeuvre les mesures nécessaires sur les ouvrages dont il est lui-même propriétaire.

Pour aller au-delà, dès que l’inventaire technique que je viens de mentionner sera réalisé, Mme Royal missionnera l’inspection générale du ministère afin que celle-ci puisse faire l’inventaire des dispositifs administratifs et financiers aujourd’hui disponibles pour aider les propriétaires et, au besoin, proposer des dispositifs d’accompagnement complémentaires.