Intervention de Serge Bardy

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’adaptation de l’apprentissage aux réalités des petites entreprises, en vue de redonner plus d’attractivité à ce dispositif. Mon intervention porte sur trois points : la responsabilité de l’employeur, le cadre normatif, et, pour finir, la grille salariale et ses conséquences sur la compétitivité de l’entreprise.

La Chambre de commerce et d’industrie de France organisait, du 18 au 22 mai, une « semaine nationale de l’apprentissage ». Cet événement s’inscrivait dans la ligne définie par le Gouvernement, dont l’objectif est d’atteindre 500 000 apprentis en 2017, contre une moyenne de 400 000 en 2014. En France, depuis une dizaine d’années, nous manquons d’artisans et de travailleurs manuels qualifiés, parce que ces métiers sont dévalorisés, et l’apprentissage délaissé. La baisse des contrats d’apprentissage a d’ailleurs atteint 3 % au niveau national en 2014, après avoir déjà chuté de 8 % en 2013. Pour vous le confirmer, dans ma circonscription de Maine-et-Loire, les indicateurs sont au rouge. Les petites entreprises du bâtiment, de la restauration et de l’artisanat, entre autres, m’interpellent. Tous secteurs confondus, la tendance à la baisse est de 13 % en région Pays de la Loire, entre 2008 et aujourd’hui, alors même que cette région constituait une place forte de l’apprentissage en France.

Mon premier point concerne la responsabilité de l’employeur. Les employeurs déplorent le manque de motivation de leurs apprentis, parfois en échec scolaire, qui les pousse à avoir un rôle d’éducateur à la place de la famille. L’employeur est en effet tenu responsable si les choses se passent mal dans les centres de formation et, si l’apprenti ne va pas en cours, c’est lui qui doit prévenir les parents et l’établissement. Où est la logique ?

Mon deuxième point concerne le volet normatif. La multiplication des contrôles et des règles de sécurité, entre autres, participent à la baisse des signatures de contrat, à l’instar des normes de sécurité draconiennes spécifiques, ou du fait que l’apprenti doit obligatoirement rentrer chez lui tous les soirs.

Mon troisième point concerne la grille de salaire. Le coût de l’apprentissage constitue un frein majeur. L’apprenti exige un accompagnement par un ouvrier expérimenté. Il génère donc un coût en termes de productivité, avant de devenir un atout pour l’entreprise. Dans ces conditions, les employeurs nous disent que le salaire est trop élevé : il doit en effet être dégagé sur le travail des autres ouvriers. Les systèmes de compensations et d’allégements des charges pour les entreprises sont perçus comme insuffisants.

Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, nous indiquer les politiques de promotion et de revalorisation de la formation en apprentissage qui ont été définies en vue d’atteindre les objectifs fixés pour 2017 ? Je souhaiterais également connaître les mesures identifiées pour pallier le problème du coût de l’apprentissage, celui de la responsabilité de l’employeur et, enfin, celui qui tient aux contraintes normatives.