Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, je sais combien vous êtes engagé pour la défense de votre territoire et en faveur de l’accès aux soins. Sachez que Marisol Touraine, ainsi que l’ensemble de ce Gouvernement, mène une action déterminée de réduction des inégalités territoriales dans ce domaine, comme le démontrent un certain nombre de mesures déjà été engagées.

Ainsi, depuis 2014, les établissements situés dans des zones à faible densité de population ont la possibilité de bénéficier d’un complément de financement dès lors qu’ils répondent à des critères d’isolement géographique. C’est par exemple le cas du centre hospitalier de Digne-les-Bains.

Par ailleurs, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a permis d’adopter une mesure très importante pour prendre en compte la situation des « ex-hôpitaux locaux », appelés à devenir des hôpitaux de proximité.

En effet, le passage à la tarification à l’activité, la T2A, prévu initialement au 1er mars 2015, se serait révélé inadapté pour la grande majorité de ces établissements dont l’activité est, par définition, faible. Pour les hôpitaux de proximité, un nouveau modèle de financement mixte prendra pleinement effet en 2016 et permettra de conforter le rôle de ces structures dans l’accès aux soins. Ces mesures doivent permettre d’accompagner les établissements concernés vers un rôle de pivot de l’offre de soins, en particulier dans les territoires les plus fragiles.

Le département des Alpes-de-Haute-Provence se caractérise par la présence d’anciens hôpitaux locaux, positionnés sur une offre de médecine, de soins de suite et de réadaptation, et une prise en charge médico-sociale importante. Votre département sera donc particulièrement concerné par ces évolutions prochaines.

L’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur disposera ainsi de tous les outils nécessaires pour accompagner au mieux les établissements de la région, en tenant compte pleinement du rôle des hôpitaux de proximité dans l’accès aux soins des populations de leur territoire.

Des contacts ont été pris en ce sens avec les établissements concernés, et continueront de l’être pour répondre dans les meilleures conditions aux besoins des populations locales.