Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, je voudrais d’abord excuser la ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, qui m’a chargée de vous répondre. La réforme de l’éducation prioritaire sera totalement déployée à la prochaine rentrée afin d’accompagner au mieux les élèves les plus en difficulté, et ceux qui ont besoin d’être accompagnés par des équipes éducatives formées, stables et soutenues.

Afin de stabiliser le travail des équipes enseignantes, la ministre de l’éducation nationale a souhaité que les personnels exerçant dans un établissement sortant de l’éducation prioritaire bénéficient d’une attention particulière.

Ainsi, le régime indemnitaire de ces enseignants reste protégé par la clause de sauvegarde pour une durée de trois ans. Ces personnels pourront également continuer à bénéficier des droits qu’ils ont pu constituer en termes de barèmes de mutation lors des trois prochains mouvements.

L’analyse du récent mouvement interacadémique 2015 montre précisément que les demandes de mutation formulées par les enseignants dont l’établissement sort de l’éducation prioritaire à la rentrée 2015 ont faiblement augmenté par rapport à la rentrée 2014 : elles sont passées de 1 926 à 2 034.

Ce résultat indique que le dispositif mis en place a porté ses fruits, il n’y a pas eu de départ massif de ces établissements. Ces mouvements auraient en effet pu causer des bouleversements préjudiciables aux bonnes conditions d’apprentissage des élèves.

La légère augmentation du nombre de mutations est surtout liée, en réalité, aux créations de postes qui ont permis une plus grande fluidité du mouvement interacadémique 2015 et que plus d’enseignants obtiennent leur mutation.

Pour l’avenir, un dispositif cohérent pour valoriser le travail de ces personnels a été mis en place. Ainsi, à partir du prochain mouvement, le dispositif APV disparaît au profit d’un dispositif analogue, mais plus lisible. En effet, le dispositif APV couvrait des établissements très divers, certains relevant de l’éducation prioritaire tandis que d’autres étaient des établissements peu attractifs, comme des établissements ruraux isolés ou présentant des conditions d’accès difficiles. Au contraire, le prochain dispositif sera centré sur les établissements en réseau d’éducation prioritaire, REP ou REP+, et ceux concernés par les contrats de ville.

En outre, dans le cadre de la réflexion actuellement conduite sur la création d’un nouveau grade à accès fonctionnel pour l’ensemble des corps enseignants, il est envisagé de valoriser l’exercice des fonctions en réseau d’éducation prioritaire.