Intervention de Jérôme Cahuzac

Le dossier Dexia est lourd et complexe. Chacun s'accordera à reconnaître qu'il nous vient du passé, un passé lointain, d'ailleurs, qui ne date pas de la dernière législature.

Depuis son installation, le Gouvernement a eu pour objectif premier de stabiliser le groupe afin d'éviter un déséquilibre du système financier. Évidemment, cela a un coût pour les États. Nous avons déjà accordé une garantie de refinancement et nous allons recapitaliser le groupe avec nos partenaires belges, dans des proportions judicieusement discutées par le gouvernement français.

Dans ce contexte, il est légitime que le Parlement soit informé au plus près de l'évolution de la situation du groupe et de la mise en oeuvre de sa résolution ordonnée. Le Gouvernement, monsieur le rapporteur général, y veillera scrupuleusement.

Toutefois, cet amendement, qui vise à nommer deux parlementaires en tant que censeurs au conseil d'administration de Dexia, pose de sérieuses difficultés. Il ferait courir le risque à notre pays de voir la Belgique rouvrir cette discussion et, le cas échéant, revenir sur un accord dont j'ai dit, dans mon propos initial, combien il était satisfaisant pour notre pays. En effet, même si Dexia est une entité de droit français, l'État belge sera actionnaire majoritaire du groupe et devra donner son aval sur la présence de ces censeurs, d'autant plus qu'il est prévu d'aligner la composition des conseils d'administration de Dexia SA, société de droit belge, et de Dexia-Crédit local. Or nos accords avec la Belgique ont été négociés âprement ; nous sommes parvenus à un accord équilibré, et le Gouvernement ne souhaite pas entamer de nouveaux pourparlers sur ce sujet, qui introduirait une asymétrie avec les parlementaires belges et risquerait de nous contraindre à de nouvelles concessions que l'État ne souhaite pas faire.

C'est pourquoi je vous propose d'atteindre le même objectif d'information complète du Parlement mais avec d'autres moyens. Concernant Dexia, la LFR 2011 prévoit déjà un rapport annuel sur les garanties – vous l'aurez ; je vous propose également que le management de Dexia puisse être régulièrement entendu par les commissions des finances des deux assemblées pour compléter ces informations avec des données sur la situation financière du groupe et sur la mise en oeuvre du plan de résolution ordonné. Il va de soi que cette audition devant la commission dont vous êtes le rapporteur se ferait au gré de vos souhaits et de la volonté des commissaires aux finances.

Il me semble qu'avec ces garanties que le Gouvernement vous apporte sur l'information du Parlement, vous pourriez retirer votre amendement.