Intervention de Ary Chalus

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, j’appelle l’attention du Gouvernement sur les enseignants néo-titulaires des départements d’outre-mer qui, à l’issue du mouvement inter-académique, se voient affecter dans des académies de la France continentale à plusieurs milliers de kilomètres de chez eux.

Ces affectations, bien souvent, ne tiennent nullement compte de leurs situations familiale ou sociale. Dans la lutte contre le décrochage scolaire, les contractuels, dont certains étaient en poste depuis plus d’une dizaine d’années et les jeunes diplômés qui réussissent aux concours constituent un atout considérable : les premiers pour leur expérience déjà acquise, l’ensemble pour leur connaissance intime du territoire et de sa population.

En 2012, Vincent Peillon, alors ministre de l’éducation nationale, interpellé par le député Alfred Marie-Jeanne, avait pris l’engagement de rétablir la situation et de confirmer leur maintien dans leur département pour réparer le mal fait à notre jeunesse et à l’école de la République.

Pour la rentrée 2012, il avait ainsi pris la décision de permettre que tous les contractuels ayant réussi le concours et ayant exercé, soient affectés dans leur département d’origine. Le Gouvernement, sensibilisé à ce sujet, avait commandé fin 2013, à M. Patrick Lebreton, député de La Réunion, un rapport destiné à identifier les moyens visant à mieux faire profiter les ressortissants ultramarins des emplois créés dans leurs territoires, dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour consacrer les centres des intérêts matériels et moraux comme le pivot du droit de la fonction publique applicable aux outre-mer et aux Ultramarins afin que les enseignants néo-titulaires originaires d’outre-mer qui le souhaitent puissent être affectés autant que faire se peut, à titre définitif, dans l’académie de leur territoire d’origine, particulièrement en Guadeloupe, où de nombreux postes existent et se libèrent ?