Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 2 juin 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la baisse des ressources des chambres consulaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. La loi de finances pour 2015 a prévu plusieurs mécanismes visant à faire contribuer les établissements du réseau consulaire à l’effort de redressement des finances publiques de notre nation. Ainsi, ont été votés une baisse du plafond de la taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie – CCI –, le ramenant à 1 055 millions d’euros, et un prélèvement exceptionnel de 500 millions d’euros sur le fonds de roulement des CCI. Ces mesures s’inscrivent dans une démarche engagée depuis 2011 de diminution des ressources fiscales issues de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises – CFE – et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – : - 4 % en 2011, - 8 % en 2012, - 15 % en 2013 et - 20 % en 2014. S’y est ajouté un prélèvement de 170 millions d’euros en 2014.

Actuellement co-rapporteure, avec Monique Rabin, d’une mission d’information sur les conséquences et l’impact de cette décision, nous avons pu mesurer que certains postes d’investissements ne pourront plus être honorés dans les CCI. Il n’est pas encore l’heure d’évoquer nos conclusions, mais il convient de vous rappeler, madame la secrétaire d’État, que l’une des missions fondamentales des réseaux consulaires, rappelée d’ailleurs dans l’article 1er de la loi de 2001, est précisément la formation. On oublie trop souvent qu’ils sont le deuxième centre de formation, après l’Éducation nationale. Hier encore, les chiffres du chômage ont démontré à nouveau l’échec du Gouvernement sur l’emploi et la nécessité de se mobiliser. Parallèlement, nous constatons que 400 000 emplois ne sont pas pourvus dans notre pays, faute de personnels qualifiés, alors que la jeunesse de France est très durement touchée par le chômage.

Dans ma circonscription, la chambre de commerce et d’industrie de Reims et d’Épernay participe non seulement à la formation, avec des écoles de renom, mais également au logement des étudiants, sujet très important pour la mobilité. Ma question porte notamment sur le sujet des résidences étudiantes. Par exemple, la CCI a versé 400 000 euros en 2014 et 300 000 euros en 2015 à la résidence de l’école de commerce de Neoma. À l’heure où nos territoires doivent rivaliser d’initiatives et d’attractivité, où la formation de nos jeunes doit rester notre priorité, le risque d’un désengagement des chambres existe. Nous souhaitons donc voir sacralisé l’aide au logement étudiant car il est important, dans les territoires à faible mobilité, que l’on puisse ainsi aider les étudiants à faire des études. Quelle garantie pouvez-vous donner, madame la secrétaire d’État, à la jeunesse et aux territoires sur le logement étudiant, notamment sur l’accompagnement des CCI ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion