Intervention de Jean-Claude Fruteau

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Fabrice Richy, directeur du département Outre-mer de l'Agence française de développement (AFD).

C'est très volontiers que j'ai donné une suite favorable à la demande de l'Agence, qui souhaitait présenter à la Délégation son action spécifique en outre-mer, à la suite de la récente publication de ses principaux chiffres d'activité pour 2014. Cette démarche est une nouvelle preuve du rôle que remplit désormais notre Délégation dans les relations d'information et d'échange entre les parlementaires et les institutions.

L'AFD d'aujourd'hui revendique l'héritage de la Caisse centrale de la France d'outre-mer créée par Pierre Mendès-France en 1944. Si ses missions et dénominations ont évolué au rythme des évènements qui ont marqué l'histoire nationale depuis soixante-dix ans, l'AFD conserve et développe une action significative en faveur de l'outre-mer. C'est cette action que j'ai convié M. Richy à exposer aujourd'hui à la Délégation.

Je ne doute pas que son exposé ne l'amène à nous présenter un certain nombre de chiffres. Pour ma part, j'évoquerai d'abord une donnée globale : les financements de l'AFD à destination de l'outre-mer ont représenté en 2014 un peu plus de 1,5 milliard d'euros, soit à peu près un cinquième de l'ensemble des concours financiers accordés par l'Agence.

En consultant le rapport consacré par l'Agence à son activité outre-mer pour 2014, j'ai noté aussi que son principal domaine d'intervention avait été ce qu'elle appelle « aménagement urbain et équipement ». Quant aux bénéficiaires, ils se répartissent dans une proportion de 60 %40% à peu près, entre le secteur public largement entendu et le secteur privé.

On souligne, dans ce contexte, la forte augmentation des concours financiers de l'Agence aux « acteurs publics locaux » entre 2013 et 2014, conséquence – selon le rapport – du désengagement du secteur bancaire privé.

Si l'on ne peut que se féliciter de voir ainsi assurée la pérennité des efforts de développement engagés par les différentes collectivités publiques de l'outre-mer, on doit dès lors se poser la question de l'évolution à plus long terme de leur financement.

Aussi bien, monsieur Richy serions-nous heureux, non seulement d'entendre vos commentaires sur le bilan de l'action passée de l'Agence outre-mer, mais aussi de connaître votre stratégie pour l'avenir.