Intervention de Jean-Claude Fruteau

En effet, il faut se garder du tout ou rien : tout pour garder la propriété des logements, et rien pour la réhabilitation des mêmes logements. Il faut par ailleurs tenir compte de la règle générale que vous édictez, à savoir que ce n'est pas sur la construction des logements, mais sur leur location et sur le fait de les garder le plus longtemps possible que s'assoit la solidité financière des sociétés immobilières. Reste que cela ne justifie pas le fait que des logements vieux de plus de quarante ans soient devenus insalubres – voire soient, comme certains logements de la SIDR, de véritables bidonvilles.

C'est une lourde charge pour les municipalités, car elle leur retombe dessus périodiquement, lorsque certaines personnes, parce qu'elles vivent dans des taudis, bloquent les routes. Par ailleurs, le fait que des familles entières vivent dans des conditions insupportables nuit à l'image de la société immobilière propriétaire. Pourtant, au départ, les logements ainsi contestés ont été un élément essentiel de l'amélioration de l'habitat.

Il faudrait en effet que les conseils d'administration se penchent sur la question, qui est, malheureusement, trop souvent occultée. Il y a une vraie prise de conscience à provoquer. J'observe que l'AFD fait partie de la gouvernance des sociétés immobilières. Certes, elle n'en est pas l'actionnaire majoritaire. Mais enfin, elle est une société publique, et elle porte les parts de l'État. Je pense donc qu'elle a un pouvoir d'influence considérable. La remarque vaut aussi pour les élus qui, ici ou là, participent au conseil d'administration.