Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 2 juin 2015 à 21h30
Questions sur la politique de l'éducation

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Madame la députée Marie-George Buffet, vous l’avez dit, le crédit d’impôt recherche a vocation non seulement à rendre notre pays plus attractif, mais aussi à soutenir la recherche et l’innovation. En effet, le problème en France n’est pas tant le montant alloué à la recherche publique que celui qui échoit à la recherche privée, lequel, on peut le constater au moyen de données comparatives, est souvent plus important dans d’autres pays. Le crédit d’impôt recherche a donc également vocation à soutenir et à financer davantage la recherche privée.

Ce dispositif, qui représente un peu plus de 5 milliards d’euros, concerne aujourd’hui environ 20 000 entreprises, contre seulement quelque au début des années 2000. Il a donc fait preuve de son efficacité et touche quasiment toutes les entreprises qui font de la recherche et développement.

Nous avons fait mener des études pour mesurer l’impact du crédit d’impôt recherche. Tout d’abord, au niveau microéconomique, il n’y a pas d’effet d’aubaine : le crédit d’impôt recherche s’ajoute aux dépenses de recherche et développement de l’entreprise. Ensuite, au niveau macroéconomique, le montant globalement investi en recherche et développement par les entreprises a augmenté ces dernières années grâce à cette mesure alors même que la désindustrialisation de notre pays aurait pu entraîner sa diminution. Tous ces éléments sont donc plutôt positifs.

Parallèlement à cela, on constate que les entreprises ont augmenté le nombre de chercheurs auxquels elles font appel de plus de 30 % depuis 2007 ; ce sont plus de 160 000 chercheurs qui sont aujourd’hui embauchés dans le secteur privé qui, de fait, est devenu le premier pourvoyeur d’emplois pour les chercheurs en France.

Tout n’est pas parfait, toutefois, et une commission d’enquête parlementaire doit se pencher sur ce sujet. Elle montrera sans doute que le crédit d’impôt recherche a conduit les entreprises à investir davantage dans la recherche et développement et, de ce fait, accru la compétitivité de notre pays dans son ensemble et fourni de l’emploi aux chercheurs, ce qui me paraît être votre objectif. Je laisserai cependant à la commission d’enquête le soin de nous livrer ses conclusions.

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