Intervention de Jean-Pierre Door

Je tiens à rappeler que la dernière enquête du conseil national de l'Ordre des médecins, récemment parue, souligne le caractère alarmant du contexte général, qui est lié à la pénurie de médecins sur le territoire, quelles que soient les régions, ainsi qu'au vieillissement de ceux qui assurent la permanence des soins et au déclin du volontariat – le taux est passé de 75 % à 60 %. Le maintien dans les prochaines années de cette mission de service public n'est donc pas garanti.

La permanence des soins ambulatoires ne doit pas être confondue avec l'aide médicale urgente ni avec la continuité des soins dont elle constitue une des modalités.

La Haute autorité de santé définit, dans ses recommandations, la permanence des soins « comme une organisation mise en place par des professionnels de santé afin de répondre par des moyens structurés, adaptés et régulés, aux demandes de soins non programmés exprimées par un patient. » Elle précise également qu'« elle couvre les plages horaires comprises en dehors des heures d'ouverture des cabinets libéraux et en l'absence d'un médecin traitant. »

Notre objectif prioritaire sur notre sujet était de résoudre un problème médical en amont du service hospitalier, public ou privé. La mission n'a pas eu pour ambition de révolutionner la permanence des soins. Nos seize recommandations ont d'ailleurs été consensuelles.

L'organisation de la permanence des soins ambulatoires doit, à mes yeux, rester départementale. Elle repose sur les associations départementales qui sont coordonnées par tous les professionnels de santé – médecins, pharmaciens, infirmiers et transporteurs sanitaires. Le rôle des CODAMUPS-TS doit être renforcé car c'est en leur sein qu'on trouve l'expertise nécessaire. Ils doivent cependant se réunir plus régulièrement.

Par ailleurs, les relations entre le 15 et le 18 reposent trop souvent sur une forme de concurrence, si bien que les SAMU et les SDIS doublonnent trop souvent leurs services, ce qui n'est pas sans conséquence notamment en termes de temps passé et de coût.

Les maisons médicales de garde – elles sont désormais plusieurs centaines en France – doivent être identifiables et situées à proximité des centres hospitaliers publics ou privés. Elles doivent être soutenues par les ARS et les collectivités locales, et accessibles gratuitement aux patients aux heures de service via l'instauration en leur sein du tiers-payant, ce qui suppose que le médecin de garde de la MMG ait la possibilité de télétransmettre des feuilles de soins électroniques. Or trop souvent le médecin ne dispose pas sur place de l'équipement nécessaire.

La protection juridique des médecins effecteurs doit être renforcée, notamment en cas d'accident de la route.

La rémunération des astreintes doit être identique sur tout le territoire national et non pas aller de 1 à 4.

Il convient également d'expérimenter, grâce à l'informatique, la régulation téléportée au domicile du médecin régulateur libéral, en interconnexion avec le SAMU. Dans certaines zones rurales, comme en Corse, le médecin pourrait ainsi prendre sa garde à son domicile.

Il convient par ailleurs d'instaurer une garde spécifique pour les actes médicaux administratifs obligatoires que sont les examens de garde à vue et les certificats de décès. On ne trouve plus de médecins pour les réaliser. Ces actes doivent être indemnisés, ce qui n'est actuellement pas le cas. Il appartient à l'assurance maladie d'intervenir. Cette question doit être étudiée en urgence.

Enfin, les ARS (agences régionales de santé), les collectivités locales ou la sécurité sociale doivent informer nos concitoyens des numéros à appeler en cas d'urgence pour éviter qu'ils n'appellent à chaque fois le 15, ce qui provoque l'engorgement des hôpitaux.

Il serait contreproductif de remettre en cause le volontariat. En revanche, il conviendrait de faire de la permanence des soins ambulatoires un des sujets à traiter dans le cadre des négociations conventionnelles, qui se tiendront dans quelques mois, entre les organismes payeurs et les représentants des professions de santé. Ces derniers doivent à la fois proposer des solutions et indiquer leurs demandes de rémunérations.