Intervention de Gérard Bapt

Au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen, je tiens à vous féliciter, monsieur le président et madame la rapporteure, du travail prolongé, soutenu et astreignant que vous avez effectué.

Vous avez su dégager les problèmes et montrer les progrès réalisés depuis la mise en place, dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires, de la régulation : celle-ci a permis d'améliorer la prise en charge des patients.

Vous avez mis le doigt sur trois difficultés majeures.

La première est le manque d'information des familles : lorsqu'elles ne savent pas qui contacter, elles ont pour réflexe, surtout lorsqu'un de leurs enfants est malade, de se rendre au service d'admission des urgences de l'hôpital le plus proche.

La deuxième est la prise en charge des patients résidant en EHPAD, qui est à la fois coûteuse et insatisfaisante au plan hospitalier.

La troisième tient à la démographie notamment des médecins généralistes, qui entraîne l'augmentation de la surface des zones de garde.

Vous avez souligné le fait que le financement, même national, doit être adapté aux réalités locales. Le prochain PLFSS ne devrait-il pas être l'occasion d'avancer sur la question de la prise en charge sur les crédits des ARS de certains actes d'urgence et des certificats de décès ? Les familles règlent-elles le médecin venu constater un décès ? Est-il légal de considérer ce déplacement comme une visite ? Je ne le pense pas. Puisque l'établissement d'un certificat de décès, qui sera confié à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), est une mission de service public, sa rémunération ne devrait-elle pas relever des crédits de la mission Santé ?

De plus en plus, les EHPAD sont organisés en chaîne : ne conviendrait-il pas de faire pression sur eux pour qu'ils prévoient, à une échelle qu'ils détermineraient, une présence médicale de garde ? Les moyens modernes de communication rendraient la chose aisée.

Vous avez insisté sur l'harmonisation des tarifs de la permanence des soins ambulatoires : en effet, une si grande différence entre les régions et les catégories d'actes n'est pas acceptable.