Intervention de Dominique Orliac

Je tiens à vous remercier, madame la rapporteure, monsieur le président, au nom du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, de cet état des lieux presque exhaustif de la permanence des soins ambulatoires, dont l'avenir est très incertain. Pourtant, depuis sa mise en place à la suite des grèves des médecins de 2001 et 2002, la prise en charge des patients en urgence s'est progressivement améliorée.

Il est important que la population puisse mémoriser un numéro de téléphone unique et ne confonde pas la permanence des soins ambulatoires avec l'urgence vitale, qui est du ressort des centres 15.

Nous ne pouvons que constater les grandes inégalités entre les régions en la matière. En Midi-Pyrénées, un numéro unique a été mis en place pour tous les départements. Malheureusement, ce numéro n'est pas le même dans toute la France, ce qui n'est pas sans poser des problèmes pour les Français résidant en limite de deux régions. Je le répète : il est urgent de mettre en place un numéro unique dans toute la France, et qui soit connu de tous.

Comment sont, par ailleurs, déterminées les enveloppes régionales finançant la permanence des soins ambulatoires ? Quels sont les critères ? De grandes inégalités existent en la matière. La région des Pays-de-la-Loire, qui sert apparemment de référence, est généreusement dotée.

Vous avez également évoqué, madame la rapporteure, l'importance du volontariat dans les départements ruraux : l'approche territoriale est essentielle, car tous les médecins qui participent à la permanence des soins ambulatoires doivent avoir la possibilité de se rencontrer pour s'organiser, l'échelon national devant permettre, quant à lui, de pallier les inégalités régionales.

Les personnes âgées résidant dans les EHPAD sont, quant à elles, mal traitées : la société a le devoir de les prendre en charge de manière correcte. Vous avez bien fait de soulever cette question dans le rapport.

Il convient de resserrer les relations, au sein des départements, entre les caisses primaires d'assurance maladie, les ARS et les ordres de médecins pour adapter la coordination de la permanence des soins au contexte local, les situations étant très différentes en zone rurale et en zone urbaine.

En dépit de toutes les avancées déjà réalisées ou proposées, l'avenir de la permanence des soins ambulatoires demeure incertain puisque, comme vous l'avez souligné, monsieur le président, nous assistons à une érosion du volontariat. La prise en compte dans les négociations conventionnelles du financement de la permanence des soins est essentielle, notamment, dans les départements ruraux, pour les médecins généralistes installés dans des zones déficitaires au tissu démographique très lâche.