Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur Perrut, en nuit profonde, c'est-à-dire de minuit à huit heures du matin, le nombre des appels est statistiquement inférieur à trois. C'est pourquoi la nuit profonde a été exclue de la garde ambulatoire, qui n'a été instaurée qu'entre vingt heures et minuit et le week-end, les urgences traitant les appels en nuit profonde.

Alors que le transport par véhicule sanitaire léger (VSL) ou par ambulance vers l'hôpital est remboursé, en revanche le déplacement vers une MMG ou chez le médecin ne l'est pas. La personne qui ne dispose pas d'un moyen de locomotion n'a donc, à l'heure actuelle, d'autre choix que d'appeler une ambulance et de se rendre à l'hôpital. Si nous voulons diriger ces patients vers les MMG, il convient de prendre en charge leur déplacement.

Monsieur Barbier, j'ai insisté sur le rôle des CODAMUPS-TS, qui réunissent médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers : ils doivent se réunir régulièrement autour du préfet et du directeur de l'ARS pour discuter de l'organisation de la permanence des soins. L'échelon départemental de coordination de tous les professionnels de santé est le seul et c'est, de plus, le meilleur.

La permanence des soins ambulatoires et le volontariat des médecins libéraux doivent constituer un volet important des négociations conventionnelles entre les organismes d'assurance maladie et les professionnels de santé. La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) doit intégrer la permanence des soins.

Madame Boyer, il convient d'instaurer, partout en France, une coordination entre les SDIS et les SAMU pour éviter la compétition et les doublons entre le 15 et le 18. Il faut à cette fin prévoir une interconnexion efficace des systèmes de régulation, pour éviter que le SDIS ne se déplace en dehors de son domaine de compétence direct. C'est une demande récurrente des médecins-pompiers.

Monsieur Dord, je me suis rendu en Allemagne, aux Pays-Bas et au Danemark : ces pays connaissent les mêmes problèmes que la France. Toute coercition a entraîné des effets contraires à ceux recherchés, que ce soit en Allemagne, en Autriche, en Hongrie ou aux Pays-Bas.