Intervention de Jean-Pierre Door

La lutte contre les effets délétères du tabagisme est indispensable : sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, nous en convenons depuis longtemps. En tant qu'homme de santé, je connais les dégâts terribles causés par le tabac. C'est pourquoi nous avons toujours voulu l'application de la directive européenne de 2014.

La présente proposition de résolution va dans le bon sens. Depuis des années, nous appelons de nos voeux une action du Gouvernement en faveur de l'harmonisation européenne des politiques de lutte contre le tabac. Chacun sait, en effet, que les Français n'achètent en France que 25 % de leur consommation de tabac, le reste provenant, parfois frauduleusement, de l'étranger, via notamment internet. Il ne faut pas non plus omettre les ventes illicites dans la rue : le marché parallèle du tabac, qui ne cesse de progresser, devient très pesant.

Ce texte nous pose toutefois un problème de méthode. Alors que sa première recommandation, à l'alinéa 18, vise à demander à la Commission européenne une étude d'impact sur l'introduction du paquet neutre, la deuxième recommandation, à l'alinéa 19, appelle le Gouvernement à en faire dès à présent la promotion auprès de ses partenaires européens, alors même que plusieurs de nos voisins, notamment la Belgique et l'Allemagne, n'ont pas approuvé cette introduction. Il serait plus logique de disposer de l'étude d'impact avant de la promouvoir : on ne met pas la charrue avant les boeufs.

Les Républicains voteront la proposition de résolution, appelant à l'indispensable harmonisation fiscale et à la lutte contre la fraude, même si notre amendement de suppression de l'alinéa 19 n'est pas adopté.