Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 3 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

J'ai déjà dit à M.le rapporteur combien j'approuve son initiative, qui rejoint celle que j'ai défendue dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale par la voie d'un amendement qui, malheureusement, n'a pas recueilli l'assentiment de la majorité et qui visait à demander au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires avec les autres gouvernements européens pour avancer sur la voie d'une harmonisation des politiques européennes.

De nombreuses mesures ont déjà été prises pour combattre le fléau du tabagisme. Si l'augmentation brutale et importante du prix du paquet de cigarettes a un impact, toutefois, l'effet de la mesure n'a qu'un temps. L'interdiction dans les lieux publics a également permis de diminuer le tabagisme passif tout en dissuadant de nombreuses personnes de fumer. On parle maintenant du paquet neutre ou des images choc. Pour autant, ces mesures ne parviennent pas à lutter contre le développement du trafic de tabac dans les zones frontalières. Les bons résultats que l'Australie a obtenus, elle les doit à son insularité. Tel n'est pas le cas de la France, qui a de nombreuses frontières et est en compétition avec de nombreux pays.

Certes, nous voterons la proposition de résolution. Toutefois, je tiens à souligner que les actions de groupe ont pour effet de remettre en cause la responsabilité individuelle : or chacun doit être responsable de ses choix. Est-il, par ailleurs, possible de conduire une action de groupe contre une entreprise étrangère ?

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