Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 3 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, président :

Nous pensons qu'il est nécessaire de procéder à une étude d'impact sur l'introduction du paquet neutre avant de demander à nos voisins de l'adopter à leur tour. Ils sont peu nombreux, les pays qui ont adopté le paquet neutre dans le monde. Il serait donc plus judicieux d'attendre les résultats de l'étude d'impact avant d'en faire la promotion. C'est pourquoi l'amendement AS1 vise à supprimer l'alinéa 19.

Ne nous contentons pas de faire des voeux et passons à l'action ! Aujourd'hui, c'est le paquet « directive » qui est une obligation.

Réfléchissons également au devenir des buralistes, qui font, à l'heure actuelle, l'objet d'une mission.

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