Intervention de Joël Giraud

Même s'il effectue des règlements inférieurs aux montants légaux, l'auteur d'une opération fractionnée ou complexe encourt des sanctions pénales, ce qui relativise la notion de seuil. L'absence de déclaration de soupçon, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, a souvent été signalée dans le marché de l'art. Dès 2010, une formation avait été proposée à certaines professions, dont la vôtre. L'un d'entre vous a-t-il déjà rédigé une déclaration de ce type, dont on sait qu'elle n'entraîne pas de perte de clientèle immédiate ? Il s'agit uniquement de signaler un soupçon. Par ailleurs, s'il s'agit non de blanchiment mais de fraude fiscale, l'affaire est immédiatement enterrée, puisqu'il n'y a pas de fongibilité entre les opérations de blanchiment et de fraude fiscale.