Intervention de Thierry Mariani

La mise en place d’un paquet totalement neutre, et donc très facilement imitable tant que nous ne disposons pas d’un système efficace de traçabilité, comporte le risque de favoriser la contrebande et la contrefaçon, contre lesquelles nous voulons lutter et qui, nous le savons, alimentent divers réseaux terroristes. Dans le contexte actuel, il est nécessaire de se prémunir contre des mesures qui contribueront mécaniquement à augmenter les sources de financement de ces activités criminelles.

Je vois certains d’entre vous sourire, mais je vous rappelle que cette question a été évoquée mercredi dernier par M. Nicolas Dhuicq dans le cadre d’une question au Gouvernement assez mouvementée. Selon les spécialistes, la contrebande de cigarettes fait partie des ressources des réseaux terroristes.

En outre, il semble que le paquet neutre soulèvera des difficultés en termes de droit des marques. Or, cette problématique n’a pas été approfondie, car ceux qui la soulèvent sont accusés de reprendre les arguments des fabricants sans autre forme de procès. Elle mériterait pourtant de l’être, si nous voulons éviter que la mise en oeuvre du paquet neutre devienne contreproductive. Elle pourra faire l’objet de l’étude d’impact.

Un paragraphe a également été ajouté, à la demande de Mme Delaunay, sur les actions de groupe. Est-il juridiquement possible d’intenter des actions de groupe envers des entreprises étrangères ? Qu’en est-il de nos accords bilatéraux avec les pays d’origine des entreprises fabriquant du tabac ? Dans quelles conditions ces actions de groupe pourraient-elle être rendues possibles ?

Permettez-moi d’émettre des réserves. De telles actions seraient-elles légitimes, hormis le cas du tabagisme passif ? De fait, les fumeurs sont très bien informés des risques de la cigarette. Tout cela pose la question de la responsabilité individuelle. L’information pouvait être un argument dans les années 1950, mais qui peut aujourd’hui prétendre sérieusement ne pas être informé des dangers du tabac, qui s’étalent 24 heures sur 24 dans l’ensemble des médias et sont répétés sans cesse ?

Bref, s’il s’agit de mettre en oeuvre des mesures exigeantes pour agir simultanément en direction des non-fumeurs, afin d’éviter la première cigarette, et en direction des fumeurs, pour soutenir au mieux ceux d’entre eux qui souhaitent s’arrêter et donner envie aux autres de s’engager dans cette démarche, nous sommes bien d’accord.

Faire une priorité du renforcement de la prévention et de l’aide à arrêt, en particulier auprès des plus jeunes et des femmes enceintes, est également essentiel. Sur cet objectif-là, nous vous rejoignons.

Cependant, sur ce sujet où il nous faut concilier liberté individuelle et protection collective, ne déresponsabilisons pas nos concitoyens. Une véritable politique de santé publique ne saurait en effet se résumer à un empilement de taxes et d’interdictions. Dans cette perspective, nous avons déposé un amendement de suppression de la deuxième recommandation.

Toutefois, la coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac est à ce point indispensable, en raison notamment de notre géographie, que nous soutiendrons, malgré nos réserves, votre initiative.