Intervention de Gilda Hobert

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sans chanter cocorico, nous pouvons être fiers des résultats de nos sportifs. Soyons-le un peu, car ils nous rassemblent, nous enthousiasment, se transcendent, nous fournissent des exemples d’engagement, mais aussi parce qu’ils font preuve – le plus souvent – de fair-play.

Notre pays vibre régulièrement au rythme des compétitions sportives qui s’enchaînent, et au cours desquelles nombre de nos sportifs s’illustrent : Roland-Garros vient de s’achever, avec quelque 460 000 spectateurs porte d’Auteuil ; les Jeux olympiques auront lieu prochainement, en 2016, à Rio ; et Paris est déjà dans les starting-blocks pour accueillir les Jeux olympiques en 2024. Que dire, en outre, des performances des équipes – tant masculines que féminines – de l’Olympique Lyonnais, club que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d’État, et qui fait battre le coeur de 50 000 supporters lyonnais.

La pratique sportive en amateur, on le sait, joue un rôle important dans la promotion des valeurs de respect, de dépassement de soi, et de lien social. Nous reconnaissons et saluons l’engagement des responsables de clubs et des bénévoles, de celles et ceux qui contribuent ainsi à une part de l’éducation des jeunes.

Le sport pratiqué à haut niveau, participe, lui, au rayonnement de notre pays ; vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, et l’article 1er de cette proposition de loi le rappelle fort justement. Mais la lumière qui inonde ces sportifs se dirige parfois rapidement vers d’autres vainqueurs : telle est la dure loi de la célébrité, qui est inconstante et éphémère. Il arrive qu’elle revienne, mais avant que l’histoire ne s’en empare, il faut vivre des années dans l’ombre. Tommie Smith a dit : « L’athlétisme est une école d’humilité. On n’est jamais le meilleur bien longtemps. » Alors que l’on a tant donné de son temps, de sa vitalité, que l’on a consacré ses jours à des entraînements intensifs, mettant ainsi à l’arrière-plan ou renvoyant à plus tard la formation et l’insertion professionnelle, alors que l’on a parfois si mal gagné sa vie, la chute peut se révéler bien amère.

Ce texte prend en compte cette réalité de plusieurs manières, comme le souligne l’excellent rapport de ma collègue Brigitte Bourguignon. En premier lieu, cette proposition de loi préconise des passerelles plus solides et plus nombreuses entre l’éducation et le sport, car les talents se décèlent souvent dès la période scolaire ou étudiante. Un amendement du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, favorablement accueilli par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, précise le partenariat entre le ministère de l’éducation nationale et le ministère des sports, par l’établissement de listes de sportifs prometteurs. Cette collaboration permettra d’ouvrir à ces jeunes les portes de l’excellence, en leur garantissant une pratique optimale du sport de leur choix et de bonnes conditions de scolarité ou d’études. D’autre part, ce texte prévoit l’engagement responsable des fédérations sportives en matière de couverture sociale, d’assurance, mais aussi de formation, d’accompagnement et de suivi socioprofessionnel.

Je tiens à rappeler une réalité souvent méconnue de nos concitoyens : le sport de haut niveau n’est que très rarement lucratif. En effet, – cela a déjà été dit – 40 % des athlètes vivent en dessous du seuil de pauvreté ; cette proportion est quatre fois supérieure à celle de l’ensemble de la population. Il était donc essentiel et urgent que le Gouvernement se penche sur cette question, et veille à permettre à ces femmes et à ces hommes talentueux de s’engager, à l’issue de leur carrière sportive, dans une reconversion professionnelle construite en amont. L’article 6 de la proposition de loi obligera dorénavant, comme je le disais précédemment, les fédérations sportives délégataires à engager leur responsabilité. Cette responsabilité, déjà assurée pour partie par certaines d’entre elles, mais étendue désormais à l’ensemble, sera exercée en lien avec l’État, ainsi qu’avec les collectivités territoriales et le monde de l’entreprise. Un référent de la fédération concernée se verra chargé du suivi socioprofessionnel des athlètes.

Il fallait par ailleurs s’intéresser de près à la couverture sociale des sportifs de haut niveau, des sportifs professionnels et des entraîneurs durant l’exercice de leur pratique sportive. C’est ce que vise l’article 7 : garantir une réelle couverture sociale en cas d’accident ou de maladie lié à la pratique de leur sport. Quant à l’article 8, il complète le précédent, en établissant que les fédérations délégataires ont l’obligation de souscrire, au bénéfice de leurs sportifs de haut niveau licenciés, des contrats d’assurance couvrant les dommages corporels.

Grâce à un amendement de notre rapporteur Brigitte Bourguignon, nous avons heureusement paré à une omission d’importance : l’assurance maternité des sportives. Cette disposition, que je salue, prévoit qu’une sportive inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau conserve le bénéfice des droits inhérents à cette qualité pendant une durée d’un an à compter de la date de la constatation de son état de situation de grossesse. Elle permet d’assurer la couverture sociale des femmes enceintes, en évitant l’irrecevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution. Le Gouvernement a ainsi pris pleinement ses responsabilités.

Autre avancée, et pas des moindres, de cette proposition de loi : l’établissement d’un CDD spécifique au monde du sport, davantage en adéquation avec les contraintes de la pratique sportive de haut niveau. D’une manière pragmatique, l’article 9 dessine les contours de ce contrat qui vise à assurer une meilleure protection des sportifs de haut niveau, mais également des entraîneurs. La durée de ce CDD spécifique ne pourra être inférieure à douze mois, à l’exception de cas précis : absence du sportif ou de l’entraîneur, suspension de son contrat de travail dans des conditions définies par une convention ou un accord collectif national.

Ce CDD ne pourra pas, par ailleurs, avoir une durée supérieure à cinq ans. De fait, durant cette période, ni l’employeur, ni le sportif ou l’entraîneur professionnels ne pourront rompre de manière unilatérale le contrat, sauf, bien évidemment, en cas de faute grave ou de force majeure – entre autres. Il est à noter qu’un amendement à ce sujet, approuvé en commission, permet d’assouplir l’obligation de contracter ce CDD pour une durée minimale de douze mois. Ainsi, une durée inférieure pourra être prévue pour assurer le remplacement d’un sportif ou d’un entraîneur professionnel salarié, en cas, notamment, d’absence de l’un ou de l’autre.

Enfin, notre groupe salue la reconnaissance législative du Comité paralympique et sportif français, inscrit à l’article 14 de cette proposition de loi. Cette disposition traduit la volonté de promouvoir le développement et une meilleure reconnaissance du handisport. De manière générale, le groupe RRDP se félicite que ce texte englobe de façon complète les spécificités du monde sportif : renforcement des liens entre l’éducation et le sport, pour favoriser sa pratique de façon concomitante avec la poursuite des études ; stabilité et sécurité assurées pour les athlètes et entraîneurs professionnels par le CDD spécifique ; protection sociale renforcée, y compris pour les femmes enceintes ; obligation pour les fédérations sportives délégataires de s’engager pour la reconversion professionnelle de leurs licenciés.

Si ce texte octroie aux sportifs un certain nombre de droits, il leur confère également des devoirs. Ils recevront ainsi, de manière obligatoire, une formation civique et citoyenne. Cette formation sera précisée par un décret, dont nous ne manquerons pas de suivre la publication avec le plus grand intérêt. Comment, au moment de se prononcer sur ce texte, ne pas se souvenir d’un certain Jean Zay, qui, lorsqu’il était ministre de l’éducation nationale, a institué la pratique du sport à l’école ? Cette proposition de loi continue dans cette voie, ce dont nous nous réjouissons.

Pour conclure, j’emprunterai à Pierre de Coubertin cette citation « le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre. » Le statut des intermittents du spectacle est conforté et pérennisé : j’y étais personnellement attachée. Les sportifs de haut niveau et professionnels méritent aussi un statut spécifique : le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera avec enthousiasme cette proposition de loi.